Conditions générales d’utilisation et service

L’accès et l’utilisation du site aqlenoravith.world impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Nous conseillons de les lire attentivement afin de connaître vos droits et obligations lors de toute interaction avec nos services.

Mis à jour le 28 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur aqlenoravith.world, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble de ces termes. Cette acceptation vaut pour toute utilisation, quelle qu’en soit la forme, des fonctionnalités proposées sur le site.

Définitions

Certains termes ont un sens précis dans le cadre de ces conditions. Voici les principales définitions utilisées :

« Site » désigne le domaine accessible à l’adresse aqlenoravith.world, sa structure, ses contenus et ses fonctionnalités associées.

« Utilisateur » fait référence à la personne accédant au site, naviguant et interagissant avec les services proposés.

« Service » regroupe l’ensemble des offres, outils et ressources proposés via le site, sans limitation à la nature des fonctionnalités.

« Données » évoque toutes les informations collectées ou communiquées sur le site.

Utilisation des services

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site et ses services de manière loyale, respectueuse et dans le strict respect de la législation en vigueur en France.

Eligibilité

L’accès au site est ouvert aux personnes majeures, capables juridiquement. Mineurs ou personnes sous tutelle doivent obtenir l’autorisation d’un représentant légal.

Toute contravention expose à la suspension d’accès aux services.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur doit conserver la confidentialité de ses identifiants et s’abstenir de tout usage abusif des ressources.

Respecter l’ensemble des lois applicables lors de toute publication ou interaction sur le site.
Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site ni nuire à autrui.
Ne pas transmettre d’informations illicites, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
Prendre toutes précautions pour assurer la confidentialité de ses données personnelles.

Restrictions d’utilisation

Certains comportements sont strictement proscrits sur aqlenoravith.world :

Utilisation à des fins frauduleuses, diffamatoires ou illégales.
Tentative d’accès non autorisé aux systèmes d’information du site.
Usurpation d’identité ou d’informations personnelles d’autrui.
Collecte automatisée de données sans accord exprès.
Diffusion de tout contenu nuisible, malveillant ou inapproprié.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, visuels ou textuels, relèvent de la protection du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Leur reproduction partielle ou totale sans accord explicite est formellement interdite.

Contenu utilisateur

Tout utilisateur reste responsable des contenus soumis sur le site sous quelque forme que ce soit.

Droits sur contenus utilisateur

Aqlenoravith se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu non conforme à l’éthique ou à la loi.

Respect de la confidentialité

Les données personnelles sont traitées avec rigueur dans le respect du RGPD et de la législation française. Consultez la politique dédiée pour plus d’information à ce sujet.

Voir la politique

Limites de responsabilité

Aqlenoravith s’engage à maintenir un service fiable mais décline toute responsabilité découlant d’une mauvaise utilisation ou d’un usage extérieur à ses préconisations.

Avertissement utilisateur

Les conseils fournis sont de nature informative et ne remplacent pas une analyse personnalisée adaptée à chaque cas.

Limitation de responsabilité

Aqlenoravith ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou l’indisponibilité du site.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir Aqlenoravith contre tout recours lié à un usage non conforme de votre part.

Gestion des litiges

Un règlement amiable est toujours privilégié avant toute procédure judiciaire.

Arbitrage

En cas de litige persistant, le recours à une procédure d’arbitrage pourra être proposé dans le respect du droit français.

Cette procédure reste possible avant tout recours légal.

Plateforme de médiation ODR

L’utilisateur peut solliciter le règlement par voie électronique des litiges via une plateforme européenne dédiée.

Obtenir plus d’informations ici

Divisibilité

Si l’une des clauses devenait nulle, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Aqlenoravith et prévalent sur tout échange oral ou écrit antérieur.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la législation française. Tout litige relève des tribunaux du ressort de Paris.

Résiliation

En cas de manquement aux conditions ou aux lois, Aqlenoravith se réserve le droit de suspendre, limiter ou retirer l’accès au site.

Modification

La société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions, toute consultation vaut acceptation.

Nous contacter

Pour toute question relative à ces conditions ou au site, contactez notre équipe dédiée.

Adresse email: content@aqlenoravith.world

Numéro téléphone: +33 (0)7 15-05-37-01

Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France

Date d’application: À compter du 28 février 2026

Version: v3